CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

FACTOR EXPRESS, société de Logistique Urbaine, propose à la clientèle des entreprises et des particuliers d'Abidjan, ainsi qu'à ceux qui en font la demande la vente d'une prestation de "location de voiture de tourisme avec chauffeur à l'heure".

Art. 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes conclues suite à la demande du client par téléphone, courrier, e-mail, ou contact direct.

Art. 2 : Définitions

" Transferts " : prestation au forfait au départ d'un point d'Abidjan(hôtel ou autre) vers l'aéroport. (cfonglet " Tarifs "). " Mise à disposition " : le véhicule avec chauffeur vous est réservé pour un déplacement personnalisé d'un point A à un point B (autre que les déplacements dans le cadre des " transferts "). La prestation est fonction du temps passé entre la prise en charge du client et l'arrivée à destination. Les frais annexes (frais de stationnement, de parking ou de péage) seront facturés en sus au client. Les frais éventuels de contredanses ne sont pas à la charge du client.

Art. 3 : Informations relatives au prix (*) et à la facturation des prestations

3-1 Les tarifs exprimés sont des prix nets TTC. Le prix des prestations inclue l'assurance des personnes transportées, le carburant, les services à bord, l'entretien du véhicule et la rémunération du chauffeur.

3-2 Les prix peuvent être modifiés sans préavis en cas de hausse d'un des éléments nommés ci-après, la facturation sera donc automatiquement réajustée : nouveau taux d'indice des salaires minimum et rappels de salaires décrétés en cours d'année par décision gouvernementale, de la TVA et des conditions économiques en vigueur par rapport à ceux existants à la date initiale du contrat, ainsi que les hausses de carburants, hausses du prix des péages (à venir), etc…

3-3 Devis : Pour toute prestation hors " transferts " c'est à dire une " mise à disposition " (cf Art 2 paragraphe " mise à disposition ") un devis sera établi suite à la demande formalisée par le client ou le tarif appliqué sera celui de la grille tarifaire en cours. Nos devis sont valables 1 mois à compter de la date d'émission de celui-ci.

Observation : Dans le cadre d'une réservation effective du client, l'heure de prise en charge précédemment fixée sera considérée comme le début du temps de facturation dans le cas où, le client se présenterait en retard sur le lieu de rendez-vous indiqué lors de sa réservation. Le principe s'applique pour toute "course" réservée y compris à destination de l'aéroport, sauf pour les réservations avec une prise en charge à l'aéroport, c'est à dire dont le départ se fait depuis l'aéroport.

Art. 4 : Mode de passation des commandes

Pour toute commande de location de voiture avec chauffeur (" transfert " ou " mise à disposition "), une pré-réservation devra être faite par le client par téléphone, e-mail, fax ou courrier.Dès réception de la demande, une confirmation sera adressée au client et selon le cas envoi d'un devis au client sur la base de ses exigences.

Les demandes pré-réservées seront prioritaires, mais des demandes ponctuelles seront traitées dans les meilleurs délais selon les disponibilités.

La réservation de location du véhicule avec chauffeur deviendra contractuelle après retour du devis accepté par le client (par e-mail, fax ou courrier) avec la mention " bon pour accord " ou réception d'un Bon de Commande.

Chaque trajet fera l'objet d'un bordereau de course validé par le client arrivé à destination et sera, le cas échéant, joint à la facture.

Art. 5 Conditions générales de règlement

Toute prestation de transport est payable :

• comptantet par espèce une fois le lieu de destination atteint,
• Pour les clients possédant un compte dans notre entreprise, le règlement sera payable selon les modalités définies entre les deux parties.

Un acompte pourra être exigé pour certaines commandes, notamment pour les " mises à disposition ".

Art. 6 Conditions générales d'annulation

L'annulation d'une réservation devra nous être adressée par e-mail ou par courrier. Des frais d'annulation seront exigés si celle-ci intervient le jour J, à savoir 50 % du montant de la prestation demandée.

Observations : Toute prestation entamée est due.

Art. 7 Code de la route et Bagages

FACTOR EXPRESS exige le respect des loisen vigueur à ses chauffeurs. En aucun cas il ne peut leur être demandé de commettre des infractions au code de la route.

Au titre de la sécurité des passagers transportés, le port de la ceinture à l'avant comme à l'arrière est obligatoire. Le non-respect de cette règle dégage notre responsabilité en cas d'accident.

Fumer dans le véhicule est strictement interdit.

La quantité de bagages est proportionnelle à la capacité du véhicule. Nous ne sommes pas responsables de l'oubli ou du vol des bagages ou d'objets de valeur laissés dans le véhicule.

Les bagages ne doivent présenter aucun risque de détérioration du véhicule et seront placés dans le coffre à bagages. Tout élément du véhicule détérioré sera facturé.

Art. 8 Force majeure

L'exécution par FACTOR EXPRESS de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou retarderait l'exécution, tels que "émeutes, troubles sociaux, grèves de toutes natures, inondations, tempêtes..." cette liste n'est pas limitative.

FACTOR EXPRESS informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les 48 heures.

Art. 9 Réclamation et litige

Toute réclamation devra être transmise dans les 15 jours ouvrables suivants l'exécution de la prestation de transport concernée. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et à défaut d'accord à l'amiable sera soumis à la seule compétence des tribunaux d'Abidjan.